L’ e-mail est exploité quotidiennement en entreprise avec plus de 300 milliards d’e-mails envoyés tous les jours ! Nous vous proposons un focus sur ses aspects juridiques dans le cadre de son utilisation en entreprise. Il y a quelques notions importantes  à avoir en tête.

L’e-mail est-il une preuve juridique ?

Un simple e-mail n’a pas la même valeur juridique qu’un courrier signé de votre main. Il ne peut servir de contrat. Pour cela, le courriel doit être certifié à l’aide d’une signature électronique. S’il n’est pas certifié, il peut néanmoins être utilisé comme élément de preuve, devant les tribunaux où la preuve est «  libre ».

L’employeur peut-il consulter tous les messages envoyés ou reçus par un.e salarié.e absent.e ?

Tout message reçu ou envoyé depuis le poste de travail mis à disposition par l’employeur a par principe un caractère professionnel. Dans ce cas, l’employeur peut le consulter.

Lorsque le/la salarié.e quitte l’entreprise, comment les choses doivent-elles se passer ?

Les modalités de fermeture du compte utilisateur-trice du-de la salarié.e doivent être organisées dans la charte informatique. L’employeur doit avertir le/la salarié.e de la date de fermeture de son compte afin de lui permettre de vider sa messagerie. L’adresse électronique nominative du-de la salarié.e doit ensuite être supprimée par l’employeur.

Plus d’informations sont visibles ici : https://www.cnil.fr/fr/lacces-la-messagerie-dun-salarie-en-son-absence